Intervention de Audrey Linkenheld

Le rapport sur l'Horizon 2020 que j'ai eu l'honneur de présenter à notre Commission visait tout à la fois à juger si les montants proposés par la Commission européenne étaient suffisants, notamment pour la France, si les priorités étaient pertinentes et si l'ensemble des orientations de ce projet étaient compatibles avec notre propre projet stratégique national. À l'époque, j'avais déjà signalé la faiblesse du taux de retour budgétaire, d'autant plus paradoxale que les chercheurs français ont un taux de succès élevé mais qu'ils ne recourent pas suffisamment aux financements européens. Quel est donc l'état d'avancement de la mission lancée par le Premier ministre sur l'évaluation de la participation française au programme-cadre de recherche et d'innovation ? Les résultats que vous avez indiqués en sont-ils le fruit, ou pouvons-nous en attendre d'autres ?

D'autre part, il existe dans ma circonscription – qui est en quelque sorte au « coeur du réacteur » de la recherche et de l'innovation, puisqu'elle abrite deux universités publiques, plusieurs établissements privés d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des laboratoires publics et privés – un projet largement financé par l'Europe qui, pour progresser, supposait qu'une étude de marché soit conduite, laquelle étude devait être confiée à des chercheurs étrangers – allemands, par exemple – qui sont les meilleurs en ce domaine. Or, nous avons été surpris d'apprendre que le statut des sociétés d'accélération du transfert de technologie, les SATT, leur interdit de financer de telles études de marché dès lors qu'elles sont réalisées par des chercheurs étrangers, fussent-ils les meilleurs : c'est tout de même étonnant s'agissant d'un projet d'envergure européenne.