Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4880

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

D'abord, je regrette que le président de la commission des lois soit parti, mais il m'a informé que, depuis la semaine dernière, le code civil que j'avais réclamé mi-janvier dans le cadre des travaux de la commission m'attendait. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) L'incident est clos, même si l'on peut déplorer de tels délais de transmission.

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