Intervention de Bernard Deflesselles

Exceptionnellement cette année, il y a eu trois sessions de négociations à Bonn, au lieu d'une habituellement. Si le document qui sert de base à la COP est de mauvaise facture, il est en effet compliqué de le modifier ensuite. Malheureusement, le texte devant servir de base à l'accord, qui faisait initialement plus de 100 pages et avait été réduit à 20-25 pages, est remonté à 55 pages, dans la mesure où les pays en développement n'étaient pas d'accord, estimant que beaucoup leurs préoccupations ont été rayées du document. Cette base de négociation qui va être très compliquée à amender.

Deuxièmement, la nature de l'accord est très importante. Nous souhaitons que l'accord soit juridiquement contraignant. Si tel n'était pas le cas, cela affaiblira la portée et la robustesse de cet accord. Il s'agit donc de trouver le véhicule de cet accord, qui pourrait prendre la forme d'un traité international, d'un codicille, etc. Or, à moins de trois semaines de la COP21, le Secrétaire d'État des États-Unis américain John Kerry a indiqué que l'accord de Paris « ne sera certainement pas un traité. Il n'y aura pas d'objectifs de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] juridiquement contraignants, comme cela avait été le cas à Kyoto ». Le Congrès américain en vent debout contre un accord qui soit juridiquement contraignant ». Il y a d'ailleurs eu un précédent avec Bill Clinton, qui avait signé le Protocole de Kyoto et a ensuite été désavoué par le Congrès. L'Administration Obama, que nous avons rencontrée au mois de février, avait trouvé quelques pistes pour contourner l'accord du Congrès ; mais au vu des récentes déclarations de John Kerry, les choses semblent ne pas avoir évolué en ce sens.... La nature du document va peser dans la robustesse et la crédibilité de l'accord : il ne faut pas qu'il s'agisse d'un texte dépourvu de portée juridique.