Intervention de Bernard Deflesselles

La France a beaucoup travaillé, avec sa diplomatie, sur le sujet, et a acté avec la Chine l'idée d'une clause de révision tous les cinq ans. Si cela est effectif – l'Inde ne veut pas en entendre parler – c'est une bonne chose. Malgré tout, je suis un peu dubitatif. On ne peut pas simplement se satisfaire du codicille, si toutefois on l'obtient. Ce qui compte, c'est d'avoir un organe juridiquement fondé, crédible et indépendant qui puisse contrôler.

Les choses sont donc compliquées, avec

- d'une part une feuille de route purement déclarative des pays ;

- on ne connait pas encore l'outil juridique qui va sortir des négociations ;

- quel que soit cet outil juridique, il n'est pas assorti d'outils de contrôle et de sanctions ;

- et il reste le problème du financement.