Intervention de Yves Daniel

Les finances sont une chose, mais il n'y a pas que cela : il faut une volonté politique !

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés » de manière tacite