Intervention de José Caire

Pour l'ADEME, l'objectif de 500 000 logements est atteignable. Mis à part les 120 000 logements sociaux – du ressort des bailleurs qui ont mené 105 000 rénovations l'année dernière –, 288 000 logements sur 380 000 logements privés ont fait l'objet d'une rénovation performante entre 2012 et 2014, soit un objectif atteint à 75%. Ces 288 000 rénovations sont la partie émergée d'un ensemble de 3,5 millions de rénovations, certes pas toutes aussi performantes que celles entrant dans le cadre de l'objectif des 500 000, mais qui contribuent tout de même à l'objectif.

La première motivation des maîtres d'ouvrage pour la rénovation performante est le confort du logement – avant les économies.

L'article 8 du projet de loi traite des bâtiments à énergie positive (BEPOS), d'une part, et des bâtiments à haute performance environnementale, d'autre part. Des équipes de l'ADEME travaillent sur le sujet, au travers des notions d'analyse de cycle de vie et d'énergies tous usages. C'est un chantier considérable, ce qui justifie le retard par rapport au calendrier initial extrêmement optimiste.

Sur le carnet numérique, qui a fait l'objet d'un très bon rapport d'Alain Neveu, nous sommes assez optimistes sur les dispositions en cours de définition.

Concernant la performance énergétique embarquée, nous sommes un peu déçus : le décret est plutôt une liste d'exemptions.

Nous attendons la publication du décret « tertiaire ». Les enjeux sont très importants. Beaucoup de travaux sont d'ores et déjà réalisés : une charte d'engagement volontaire lancée par le « plan bâtiment durable » connaît un succès certain, ce qui montre la volonté chez les maîtres d'ouvrage d'avancer dans cette direction.

L'individualisation des frais de chauffage nous semble une bonne mesure. Elle doit pouvoir répondre au souci exprimé sur la solidarité entre les logements.

La reprise des déchets de chantier est également une bonne mesure, malgré une certaine complexité pour la mettre en place.

Enfin, la loi a avancé sur le concept de service public de la performance énergétique de l'habitat, en indiquant qu'il s'appuie sur un dispositif de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. La difficulté est que la loi n'a pas déterminé la collectivité de rattachement de ce service public, dont le financement n'est donc pas assuré. Il faudrait y remédier rapidement.