Intervention de Guy Lacroix

Le Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique est réseau de 260 entreprises adhérentes réparties sur 900 sites en France et représente un total de 140 000 salariés exerçant leurs compétences dans ce domaine. Les entreprises du SERCE, acteurs historiques de l'efficacité énergétique, peuvent contribuer à la définition des usages nés de l'émergence des nouvelles technologies.

Le logement n'est pas le seul enjeu. Le parc tertiaire représente 930 millions de mètres carrés, dont la moitié en bâtiments publics. Avec un taux de renouvellement à 1% par an, il faudra une centaine d'années pour renouveler ce parc. Le bâtiment est la brique essentielle de la smart city : pour avoir un quartier intelligent, le bâtiment doit être intelligent.

La loi de transition énergétique affiche une ambition extrêmement forte : les émissions de gaz à effet de serre devront être divisées par quatre d'ici à 2050, et la consommation énergétique divisée par deux en 2050 par rapport à 2012. Or on n'a pas l'impression que les choses suivent dans l'application de la loi.

L'article 17, en instaurant une obligation croissante de travaux dans le secteur tertiaire tous les 10 ans, traduit une véritable ambition. Malheureusement, la loi est détricotée car le décret portera sur les bâtiments de plus de 2 000 mètres carrés. D'ailleurs, ce décret tertiaire a cinq ans de retard, alors qu'on devrait appliquer un « plan Marshall » aux bâtiments publics, afin d'éviter une divergence énorme entre le secteur tertiaire et le secteur public.

Concernant l'article 8, nous vous alertons sur la définition du BEPOS. Celui-ci n'est pas forcément un bâtiment qui injecte de l'énergie sur le réseau ; ce peut être un bâtiment en autoconsommation, qui stocke de l'énergie. L'injection dans le réseau complexifie cette définition.

Enfin, sur l'article 14, relatif aux travaux embarqués, les orateurs précédents ont parfaitement dit les choses. Aujourd'hui, nous sommes dans une dynamique inédite liée aux nouvelles technologies numériques qui permettent des usages intelligents. Or les usages intelligents n'apparaissent pas dans les textes. Il faut faire très attention à ce que notre pays ne prenne pas de retard dans ce domaine.