Intervention de Gwenaël Cottais

Aponergy est une société de services énergétiques. Nous développons des services associés à la production d'énergie, en particulier l'efficacité énergétique, qui consiste à rendre plus économes les bâtiments du tertiaire et du secondaire dans le privé et le public, ainsi que les logements en particulier dans les immeubles collectifs. Notre offre repose exclusivement sur la proposition d'économies d'énergie au travers de contrats de performance énergétique (CPE). Qui dit CEP dit recherche de tiers financement. L'objectif de 500 000 logements n'est pas atteint et, à cet égard, tous nos bailleurs de fonds – banques ou asset managers – mettent en avant deux éléments.

Le premier est le temps de retour sur investissement. Les meilleurs retours sur investissement sont liés, non pas aux travaux lourds dans le bâtiment, mais aux technologies, notamment le pilotage de l'énergie. Or ce pas stratégique est oublié dans les décrets d'application.

Le comptage individualisé est possible grâce aux technologies telles que la GTB (gestion technique du bâtiment) que nous utilisons. Ces technologies peuvent être appliquées dans les logements des bâtiments collectifs, de la même façon que nous le faisons dans le tertiaire.

Deuxième point essentiel mis en avant par nos partenaires financeurs : la garantie. À notre connaissance, la garantie des travaux pour des économies d'énergie n'est pas mise en application. Pour atteindre l'objectif de la loi, la garantie des financements doit être assurée, afin que nos asset managers soient payés pour les investissements qu'ils ont portés.

En conclusion, s'agissant de l'application de la loi, des améliorations pourraient être apportées dans le cadre de la loi de finances rectificative 2016 ou de la loi de finances 2017.