Intervention de Julien Allix

Notre association est très active dans le domaine de la rénovation des copropriétés : nous incitons nos adhérents à rénover leurs bâtiments de la meilleure façon possible et nous les aidons à maîtriser leurs charges d'énergie, principalement de chauffage. Nous avons par exemple créé un « fonds travaux ».

Il nous semble que l'objectif de 500 000 logements ne pourra pas être atteint en raison du problème de financement des travaux de rénovation. Les dispositifs actuels – crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, certificat d'économie d'énergie – restent insuffisants. La loi de transition énergétique comporte une disposition sur l'aide unique : nous attendons le rapport à ce sujet prévu par l'article 14.

À l'article 26, l'obligation de l'individualisation des frais de chauffage nous inquiète beaucoup. En effet, nos adhérents qui sont passés cette année au dispositif nous ont fait part de retours négatifs.

Plusieurs facteurs expliquent une moindre adoption du dispositif par rapport aux attentes de la loi. D'abord, les textes réglementaires sont sortis fin mai, alors que la plupart des assemblées générales de copropriété avaient déjà eu lieu : les copropriétés ne savaient pas sur quel pied danser. Ensuite, les textes réglementaires débouchent sur une obligation qui concerne une partie limitée des copropriétés. En outre, les prestataires qui proposent des services de comptage de chaleur proposent également des prestations de comptage d'eau ; or beaucoup de nos copropriétaires ont de mauvaises expériences avec ces derniers. Enfin, la garantie est fondamentale, mais elle n'est pas assurée : nous souhaiterions que les prestataires qui nous annoncent 20% d'économie d'énergie en moyenne garantissent cette économie et assument le risque.

Les données fiables sur l'impact réel et le coût de l'individualisation font défaut. Nous avons été extrêmement déçus de la manière dont les textes réglementaires ont été élaborés à ce sujet. Une étude d'impact, à géométrie variable, s'appuie sur des études qui n'ont jamais été communiquées.

En fait, nous nous interrogeons sur l'intérêt même de l'individualisation des frais de chauffage, car les contrats sont généralement de dix ans, alors que l'époque est au boom des objets connectés.

Le carnet d'entretien et de suivi du logement est un outil essentiel. En 2002, nous avions milité pour la mise en place du carnet d'entretien des copropriétés.

Enfin, l'article 33 qui prévoit un rapport sur la rénovation des colonnes montantes nous inquiète, car de tels travaux posent des problèmes de sécurité importants.