Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 13 octobre 2015 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Chacun convient que la question migratoire, phénomène mondialisé aux causes régionales, ne peut être traitée au niveau national. L'Union européenne doit lui apporter une réponse efficace et durable. Dans cette optique, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française avait déjà demandé le renforcement du budget et des moyens juridiques et humains alloués à Frontex ; cela reste nécessaire pour que l'agence puisse remplir les missions élargies qui lui ont été confiées.

Mais se posent aussi des questions précises sur la manière dont nous prendrons en charge l'arrivée des migrants en Europe. L'ouverture de hot spots dans les pays où les migrants se regroupent pour partir vers l'Union européenne a été décidée, afin de différencier d'emblée ceux qui sont éligibles au statut de réfugié des migrants dont le motif de rejoindre l'Europe est principalement économique. Mais la manière dont ces centres seront gérés et l'implication exacte de l'ensemble des États membres dans ce dispositif restent à déterminer. Or, sa réussite suppose d'une part que les procédures soient standardisées pour assurer l'efficacité et l'équité des décisions, d'autre part qu'une indispensable solidarité soit assurée aux États qui accueillent ces centres. Leur installation, leur fonctionnement et la mise en oeuvre des décisions négatives auront un coût élevé ; il ne pourra être supporté par les seuls pays en première ligne. Un engagement financier des États qui pourraient se considérer comme non concernés est donc nécessaire.

Mais si nous souhaitons ne plus devoir faire face, à terme, à une situation de ce type, l'Union européenne et les États membres doivent agir sur les causes des déplacements des réfugiés et des migrants économiques. Les sommes consacrées chaque année au développement et l'implication de notre diplomatie dans la résolution de la crise au Moyen Orient visent précisément à ce que ces hommes et ces femmes n'aient plus à quitter leurs pays au risque de leur vie. Enfin, il reste à préciser la manière dont la prise en charge doit se faire pour accueillir dans de bonnes conditions les migrants qui ont le statut de réfugié.

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