Intervention de Xavier Breton

Je remercie notre collègue d'avoir soulevé cette question relative à l'organisation de nos travaux. Ceux de nos concitoyens qui s'étonnent de constater que l'hémicycle n'est pas rempli doivent savoir que nous avons parfois à choisir entre la séance publique et une réunion de commission, ce qui n'est jamais évident.

Par ailleurs, je voudrais réagir aux déclarations de M. Roman sur ce qu'il appelle les déclarations « passe-partout ». Si ce n'est pas très aimable pour sa collègue Jaqueline Maquet, ça ne l'est pas non plus pour ces grandes consciences de la gauche que sont Lionel Jospin, Sylviane Agacinski ou Michel Rocard.

Je veux également répondre à M. Roman au sujet des amendements que nos déposons. Le caractère répétitif de nos amendements n'est que la conséquence de l'article-balai, qui produit des effets sur un large spectre du droit. Notre objectif est de souligner les difficultés juridiques posées par cet article, exprimées par le Conseil d'État dans son avis et figurant dans l'étude d'impact du Gouvernement – mais nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à nos questions. L'obstruction ne vient pas de nous, elle n'est que le résultat de l'absence de réponse du Gouvernement et du rapporteur, qui nous oblige à poser sans cesse les mêmes questions.

Nous entendons également montrer les limites politiques de l'article balai, qui conduit à une fiction et à une lâcheté pour les couples de personnes de même sexe, mais aussi pour l'ensemble de la société : on n'ose pas donner son vrai nom à l'état des personnes. Enfin, cet article est un appauvrissement, dans la mesure où on nomme de la même manière des états différents.

Quand nous rappelons ces différents points, au lieu de nous répondre, vous préférez vociférer et créer des incidents de séance. Ce que nous vous demandons, c'est de répondre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)