Intervention de . Claude Sturni

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4, article-balai sur lequel nous planchons depuis des heures, devait être un élément simplifiant la logique initiale du Gouvernement, à savoir une longue liste d'articles du code civil à modifier. Aujourd'hui, nous passons des heures à amender l'article 4 en reprenant cette longue liste.