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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4882

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2186 , 2429 , 2744 , 3842 et 4882 .

(Il est procédé au scrutin.)

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