Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, je reconnais que les questions que je pose relèvent peut-être d'un débat de commission, mais, du fait de la nature même de l'amendement-balai, le débat qui aurait dû avoir lieu en commission se trouve assez largement déporté en séance publique.

Nos collègues de l'opposition nous font le reproche d'encombrer le débat par des réflexions trop générales. Nous essayons les uns et les autres, quand les choses se présentent ainsi, de poser des questions précises. La question que je pose, en conséquence du texte – que cette conséquence soit voulue ou non –, est celle de l'ouverture du PACS aux partenaires de moins de dix-huit ans, une question précise à laquelle j'aimerais que le Gouvernement daigne répondre – je lui en serais reconnaissant.

Peut-être estimez-vous que le parlementaire que je suis n'est pas dans son rôle en posant une question de ce type, pourtant une vraie question de conséquence du texte, résultant du fait que l'amendement-balai vise trop large ? Le Gouvernement a, certes, le droit de refuser de répondre, mais sur cette question importante, à laquelle nos concitoyens sont certainement très attentifs, chacun pourra constater que le Gouvernement refuse d'indiquer si le PACS sera, ou non, étendu dans des circonstances exceptionnelles aux partenaires de même sexe de moins de dix-huit ans.