Intervention de Yann Galut

J'associe à cet amendement Mmes Coutelle et Neuville, ainsi que M. Denaja.

La gravité des situations rencontrées par les usagers des universités a été soulignée au cours de nos débats. Je suis heureux, madame la rapporteure et madame la ministre, que nous nous saisissions de cette question. L'opacité et la complexité des relations entre les différents intervenants à l'université nous poussent à une vraie réflexion.

Je partage avec mon cher collègue Philippe Goujon l'avis qu'il sera nécessaire, à l'avenir, de mettre au moins sur un pied d'égalité les plaignants et les accusés en matière de harcèlement sexuel. Dans une commission disciplinaire, comme dans un procès public, la présence de la victime apporte à ceux qui doivent rendre la justice une vision plus concrète de l'affaire. Cette dimension de chair et d'os est très importante.

L'amendement que nous présentons vise à faciliter la saisine du CNESER. En effet, il y a souvent des blocages à l'université. Les victimes n'ont, la plupart du temps, pas recours au CNESER. Elles peuvent en être, par exemple, dissuadées par le poids de la relation avec leur maître de stage ou leur professeur référent.

C'est pourquoi nous avons imaginé qu'un tiers pourrait se pencher sur ces difficultés au moment du dépôt de la plainte. De nombreux chefs d'établissements bloquent en effet le déroulement de la procédure au moment de sa transmission au CNESER. Le Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pourrait être saisi de la question de la transmission au CNESER de ces plaintes et transmettre un avis au chef d'établissement.