Intervention de Danielle Auroi

Le premier point de notre ordre du jour est malheureusement au coeur de l'actualité puisqu'il s'agit de présenter le nouveau programme européen de sécurité. Je crois que la question que je posais tout à l'heure sur le Parquet européen dans le cadre des questions au Gouvernement faisait aussi partie de la même logique.

Avant de passer la parole à nos deux co-rapporteurs, je souhaiterais souligner auprès de vous que, dans son discours solennel devant le Congrès, le Président de la République a fortement fait appel à l'action de l'Europe. Dans ces circonstances tragiques, l'Europe est en effet le niveau incontournable pour relever les défis majeurs qui sont devant nous, notamment en matière de sécurité, mais aussi dans bien d'autres domaines.

Le Président a évoqué le recours au paragraphe 7 de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne. Celui-ci, resté jusqu'à présent lettre morte, prévoit une aide et une assistance de tous les États membres si l'un d'entre eux fait l'objet d'une agression armée. Je me permettrais quand même de rappeler que cinq États sont théoriquement dispensés mais le Ministre Le Drian nous a assuré que tous les États avaient fait preuve de solidarité au cours du Conseil qui a examiné cette demande de la France. La Haute Représentante Federica Mogherini et notre Ministre de la Défense ont annoncé ensemble, compte tenu du contexte sécuritaire inédit en Europe, que cette clause de défense commune était activée à effet immédiat. Nous sommes donc bien dans une logique plus positive et plus claire : cet article est utilisé et activé de façon solidaire pour la première fois.

La réaction de l'Union européenne pour assurer sa protection collective face à la menace terroriste ne serait donc pas limitée au domaine intérieur mais aura désormais une dimension de défense commune. C'est important pour nous qui travaillons déjà depuis des mois et des années, pour certains d'entre nous, sur cette logique de la défense commune. C'est un pas politique essentiel pour l'union de nos pays européens que je tenais à souligner devant vous dès maintenant.

Sur des sujets voisins, je vais passer la parole à nos deux co-rapporteurs que nous allons écouter avec la plus grande attention.