Intervention de Marietta Karamanli

Merci, Madame la Présidente, pour vos paroles à ce moment particulier. Effectivement, chers collègues, notre communication relative au programme européen de sécurité pour la période 2015-2020, prévue depuis plusieurs semaines, intervient après le terrible choc et drame qu'ont constitué les attentats du 13 novembre. Bien sûr, ma première pensée va aux victimes, à leurs familles et proches. Ma reconnaissance va aussi aux forces de sécurité, de secours et de santé mobilisées pour aider et sauver.

Il y a plus de deux cent ans, Condorcet énonçait qu' » il ne suffit pas pour jouir de la liberté, de ne pas craindre qu'elle soit troublée par l'autorité civile, il faut encore qu'elle soit à l'abri de la violence et des attentats que les préjugés peuvent inspirer ». C'était, selon lui, la justification d'une force publique dévouée à la République. Les conditions de fonctionnement d'une « force publique », pour reprendre cette expression, au niveau européen sont au coeur de notre communication avec Charles de La Verpillière.

Si parfois notre travail de députés de la commission des affaires européennes est un point dans un chemin décisionnel complexe où les États doivent s'accorder pour décider, il convient de considérer que notre travail est un travail de fond, de conviction, de recommandation et de résolution engageant la volonté nationale. Notre travail, en s'inscrivant dans la durée et au fond, fait progresser les opinions : celles des autorités françaises, celles des autres parlements, qu'ils soient européen ou nationaux, et évidemment de nos concitoyens.

Sur l'ensemble des sujets évoqués par le Chef de l'État lors de son message au Congrès lundi, nous pouvons me semble-t-il nous féliciter d'avoir travaillé, proposé, alerté sur un grand nombre de sujets qui sont aujourd'hui des priorités, que l'on retrouve dans nos communications précédentes mais aussi dans le programme pour la sécurité au niveau européen. La gestion communes des frontières, le passager name record (PNR), la nécessité d'une meilleure coordination de la lutte contre les trafics criminels, font partie des sujets que nous avons traités, appelant au renforcement des moyens partagés et communs dans l'Union.

Nos résolutions sur le Parquet européen, rappelées d'ailleurs par notre Présidente lors des questions d'actualité, notre appel à renforcer les moyens dédiés aux opérations de contrôle de l'immigration irrégulière au moment où la Commission entendait les diminuer, notre appui à des moyens nouveaux comme la création d'un corps de garde-frontières, constituent autant de points positifs et constructifs d'une politique de sécurité commune que nous soutenons depuis plusieurs années. Nous ne pouvons que nous féliciter que le bien fondé de nos orientations raisonnées, cherchant toujours l'équilibre entre les besoins de la force publique et la nécessité des droits et des libertés des citoyens, soit en quelque sorte admis.

Nous ne pouvons que regretter ici qu'il faille parfois un drame pour que les États prennent conscience de la nécessité d'aller plus loin. Souvent les gouvernements des États de l'Union européenne reprochent à leurs citoyens de ne pas changer aussi vite et aussi profondément qu'ils devraient le faire pour s'adapter à un monde globalisé et à des enjeux nouveaux. Force est de reconnaître que les États ne sont pas toujours exempts de critiques au niveau européen.

Le constat est que la coopération existe là où le fait de ne pas décider et d'agir aurait des conséquences immédiates négatives, autrement dit, si l'abstention des États était directement la raison d'une crise, d'une dégradation imputable à leur négligence ou imprudence. Dans ces conditions, notre travail est et reste fondamental. Les événements récents leur donnent une perspective et une justification renouvelées. Faisons en sorte que ce drame national devienne une force pour aller plus loin.

Nous vous proposons à présent de faire un point sur le travail qui a été conduit depuis plusieurs semaines sur ce programme européen pour la sécurité. Mon collègue co-rapporteur Charles de La Verpillière va tout d'abord vous présenter les enjeux, les priorités et nous vous présenterons ensuite les différents aspects du programme. Nous vous proposons de ne pas adopter de conclusions aujourd'hui puisque vendredi prochain aura lieu une réunion du Conseil Justice et Affaires Intérieures, portant sur cette thématique-là, et nous vous proposons de revenir devant vous avec des conclusions ou une résolution, selon les décisions qui seront prises, dans quinze jours lors d'une prochaine réunion de notre commission.