Intervention de Michel Piron

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je voudrais faire quelques constations, poser quelques questions et faire une proposition.

Quelques constations. Merci d'abord aux rapporteurs qui ont fait un excellent travail, comme d'habitude, mais je tiens à souligner la particulière qualité de ce rapport et sa richesse. Une constatation : le sujet qui nous préoccupe est évidemment européen et, plus largement, international. On a évoqué, à travers les événements qui viennent de s'écouler, la question belgo-française et son traitement, évidemment européen. Entre Américains et Russes et le patchwork - pardonnez-moi pour le mot qui n'a rien d'esthétique en la circonstance - moyen-oriental, quelle autre chance de peser, de faire entendre notre point de vue que de s'exprimer au nom de l'Europe ? De ce point de vue, évidemment, tout ce qui peut favoriser une réponse collective européenne pour, encore une fois, compter dans ce théâtre, importe. Mais reconnaissons-le, pour être efficace également aujourd'hui, tant vis-à-vis de l'extérieur que de l'intérieur, la France est quand même demeurée souvent, surtout sur les théâtres extérieurs, très seule. Vous l'avez d'ailleurs en sous-titre dans les documents que vous nous avez remis en information, la France ne peut pas tout faire toute seule et répondre à tout toute seule. On l'a vu avec le Mali, mais on le voit sur d'autres théâtres africains, je voudrais me permettre de le rappeler.

Aujourd'hui donc, première question, qui nous entend ? Qui entend la France véritablement et sérieusement ? L'émotion est là. Incontestablement, elle est partagée. Je salue en effet cette émotion collective. Je salue moi aussi les manifestations de solidarité qui s'expriment de manière très forte du point de vue émotif. Mais de l'émotion à l'action, reconnaissons-le, il y a encore tant à faire et votre rapport le souligne assez à travers ses propositions.

Il se trouve que j'avais l'occasion aujourd'hui de discuter de la position allemande. L'Allemagne, pour ne prendre qu'un exemple, dont nous sommes et avons à être si proches, accueille un flot de réfugiés absolument considérable puisque cela va friser le million dans l'année, et envisage environ trente pour cent d'accords en matière d'asile. Sur les soixante-dix autres pour cent, quels échanges d'informations allons-nous avoir ? Seront-ils véritablement tous renvoyés à domicile ou que se passera-t-il à l'intérieur même de l'espace européen ? Je n'ai pris que cet exemple, j'aurais pu en prendre beaucoup d'autres.

À l'extérieur nous sommes bien seuls mais à l'intérieur, la question majeure du renseignement et de l'échange de renseignements pour une sécurisation est tout à fait essentielle et, de ce point de vue-là, vous avez évoqué la question du PNR, qui est une question cruciale. Comment prétendre sécuriser, à l'intérieur, l'espace européen à partir du moment où on a une telle faiblesse à l'extérieur, je le rappelle, concernant Schengen ? Comment arriver à une sécurisation intérieure en l'absence de décision concrète sur le PNR ?

Je voudrais également évoquer, concernant ces mouvements intérieurs, la question des échanges d'informations. On pourrait même demander éventuellement à en savoir un peu plus sur l'absence d'échanges d'informations entre un certain nombre de pays car c'est aujourd'hui parfois le cas, que les pays n'en aient pas les moyens véritables ou qu'ils aient consacré des moyens insuffisants pour y parvenir. Enfin, sur le théâtre extérieur, je voudrais simplement indiquer qu'on n'arrivera pas au bout de Daech, sans, incontestablement, une action terrestre. Action terrestre qui devra d'abord s'appuyer, autant que faire se peut, sur les pays arabes eux-mêmes. Mais l'action de Daech exigera aussi forcément, encore une fois, une convergence RussieÉtats-Unis, et dans cette affaire pour l'instant, j'allais ajouter l'Europe, mais l'Europe aujourd'hui, c'est la France. Là encore, la question est absolument majeure. On le sait, un certain nombre de pays européens aujourd'hui ont déjà déclaré que toute participation à une intervention terrestre en Syrie était exclue. Alors il y a peut-être d'autres moyens d'aider et de participer.

La proposition que j'avais envie de vous faire à la suite de votre excellent rapport et notamment touchant au PNR : pas de proposition de résolution aujourd'hui avant la prochaine réunion du Conseil, je l'entends, mais ne serait-il pas éventuellement bienvenu, d'émettre un voeu - je n'ai pas dit une résolution - au nom de la commission pour demander qu'en effet on passe de l'émotion à l'action concernant le PNR ?

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