Intervention de Charles de La Verpillière

Un mot également pour répondre à Didier Quentin. Je crois qu'il y a un domaine où l'Europe peut apporter beaucoup, et elle apporte déjà beaucoup, parce que les instruments, encore une fois, existent, c'est le domaine des échanges d'informations. Quand on parle d'échanges d'informations, c'est échanges d'informations entre les États entre eux, échanges d'informations entre les agences européennes entre elles et échanges d'informations entre les agences européennes et les États. Ce sont ces trois catégories d'échanges.

On voit que tout cela est évidemment très complexe, mais les principes sont posés, et ce qui me frappe dans les attaques terroristes qui ont eu lieu depuis quelques jours, c'est que l'on s'aperçoit qu'en fait toutes les informations existent, mais elles sont parcellaires et elles ne sont pas rassemblées. Il est quand même extraordinaire, et je trouve que c'est à mettre au crédit des différents services des États, de voir que par exemple, malgré tout ce que l'on dit de la Grèce, l'un des terroristes qui avait un passeport syrien, avait été enregistré à son entrée et le passeport était faux. Mais je suis sûr que quelque part, dans une base de données occidentale, pour le dire comme cela, il est dit que ce passeport est faux, à tous les coups. Donc les informations existent, il faut les faire circuler.

Cela m'amène au PNR. Ce sera, de toute évidence, une source d'informations extrêmement utile donc il faut avancer. En dernier lieu, je pense que la question du financement est centrale. On sait depuis au moins François Ier, mais probablement depuis plus longtemps encore, que l'argent est le nerf de la guerre et quand on voit ce que les États-Unis ont réussi à faire en matière d'évasion fiscale, vis-à-vis de la Suisse, en matière de blanchiment pouvant, et Dieu sait que cela ne me fait pas forcément plaisir, faire une application extraterritoriale de leur droit à tous les mouvements de fonds en dollars, on se dit que si l'Europe fait la même chose, notre force de frappe sera extraordinaire.

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM(2015) 216 final -document E 10312) ;