Intervention de Michel Piron

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je suis comblé, Madame la présidente, que vous abordiez le sujet de la surinterprétation des directives. Je pense que notre pays est très bien classé en la matière, si j'en crois un certain nombre de sujets sur lesquels j'ai pu faire quelques comparaisons. Je pense que c'est plutôt une bonne chose de connaître enfin l'auteur de cette surrèglementation qui parfois nous étouffe !

Concernant les études d'impact, vous avez souligné qu'elles sont au niveau européen de qualité inégale. Je crains que ce ne soit un constat que l'on peut également partager au niveau national : les études d'impact relèvent parfois davantage de l'affirmation dogmatique que de l'expertise.

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