Intervention de Marie-Christine Dalloz

Après cette lecture, je souhaite pour ma part revenir sur la valeur du contrat social.

Quelle que soit la valeur que les philosophes et théoriciens du droit ont donnée au contrat social, tous concourent à déceler un droit objectif, universel et immuable auquel toute législation humaine doit se conformer si elle veut être juste. Max Weber définit ainsi le droit naturel comme « l'ensemble des normes indépendantes de tout droit positif et supérieures à ce dernier. Elles ne tirent pas leur dignité de règlements arbitraires, mais à l'inverse elles légitiment la force obligatoire du droit positif ». Le mariage, « la plus vieille coutume de l'humanité », comme se plaisait à le nommer le doyen Carbonnier, est une union personnelle dont la dimension sociale justifie depuis toujours l'appréhension par le droit. Il est historiquement l'acte qui permet de perpétuer la famille et d'en assurer la continuité. Il est, par nature, sexué.

Au nom de l'égalité, le Gouvernement entend redéfinir la procréation comme si l'ordre naturel ressortissait à l'article 24 de la Constitution. Or l'égalité se définit comme la relation entre deux choses ne présentant aucune différence. Ce projet de loi ne fait preuve que d'un égalitarisme forcené alors qu'il eût été tellement plus clair et consensuel d'accorder une légitime protection aux couples homosexuels qui la désirent.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ces amendements.