Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 mars 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, co rapporteur :

Il revient aux collectivités d'organiser la collecte et le contrôle de la taxe de séjour, le rôle du comptable public étant de l'encaisser et de la comptabiliser. Mais ces collectivités sont souvent désemparées devant la mise en oeuvre de cette taxe, et on a le sentiment que la DGFiP ne tient pas à s'en mêler.

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