Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendement 3843

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 170

Nombre de suffrages exprimés 170

Majorité absolue 86

Pour l'adoption 50

Contre 120

(Les amendements nos 2191, 2430, 2750 et 3843 ne sont pas adoptés.)

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