Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin

Au sein même de la sphère de l'État, la DGFiP ne gère pas la totalité des taxes existantes, et le législateur a procédé à une répartition des rôles entre les différents acteurs publics. Nous mettons en oeuvre ce que la loi a prévu.

Nous parlons ici d'un impôt qui, conformément à nos grands principes fiscaux, est fondé sur le déclaratif, puis sur le contrôle. Pour être efficace, ce contrôle doit s'appuyer sur une connaissance très fine du tissu fiscal. Or qui connaît mieux ce tissu que la collectivité locale, qui peut compter pour cela sur l'office du tourisme ou le syndicat d'initiative, auprès de qui sont référencés les loueurs de meublés, de chambres d'hôte ou de gîtes ruraux ?