Intervention de Charles de Courson

Mais quels sont les outils dont dispose la collectivité territoriale pour contrôler que les déclarations des acteurs touristiques sont correctes et exhaustives ? Je sais d'expérience que certains de ces acteurs ne déclarent pas leur activité ou qu'ils la déclarent mais prétendent n'en avoir tiré aucun revenu faute de client. La DGFiP, chargée du recouvrement de l'impôt sur le revenu, dispose, elle, de ce pouvoir.