Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mars 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Que pensez-vous de l'idée que le législateur confie à l'administration fiscale le soin d'asseoir la taxe de séjour, de la recouvrer et de la contrôler ?

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