Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin

Réunion du 5 mars 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction des professionnels de la DGFiP :

Dans ce cas, la DGFiP appliquerait la loi comme elle le fait pour tous les autres impôts. Mais il faut être conscient que, nos moyens se resserrant, nous les allouons aux objectifs prioritaires, dont je ne peux vous garantir que le recouvrement de la taxe de séjour fasse partie.

Cela étant, on peut en effet imaginer de coupler les déclarations de taxe de séjour avec celles dont dispose déjà la DGFiP et d'inclure cette taxe dans les procédures de contrôle qui touchent les particuliers.

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