Intervention de Jean-Luc Brenner

Il convient de se demander pourquoi le législateur a choisi d'organiser comme il l'a fait le recouvrement de cette taxe, confiant aux communes et aux départements - lesquels peuvent adopter une taxe additionnelle – le soin de définir l'assiette. Il me semble que c'est parce qu'il s'est posé la question du rapport entre le rendement de cet impôt et son coût, et qu'il a souhaité, par ailleurs, responsabiliser les collectivités qui décident d'un impôt et doivent donc en supporter le coût.

Sachant que certaines communes disposent des outils juridiques mais pas des ressources nécessaires au contrôle, pourquoi ne pas déléguer cette compétence au niveau intercommunal, voire la mutualiser entre plusieurs collectivités ?

Je rappelle que les collectivités peuvent opter soit pour une taxation au forfait soit pour une taxation au réel. Dans ce dernier cas, c'est l'hébergeur qui liquide et recouvre directement la taxe auprès de son client, en fonction du barème adopté par la collectivité, avant de la reverser au comptable de la commune. Celle-ci n'a donc aucune assiette à gérer et doit se contenter de vérifier que l'hébergeur a bien appliqué les précomptes demandés. Le choix de gestion de l'assiette relève donc des collectivités, et il convient de les responsabiliser financièrement.