Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 mars 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, co rapporteur :

Elle concerne une activité économique qui n'est pas toujours aisément identifiable, puisqu'elle n'exige aucune autorisation municipale, à la différence des cas d'occupation du domaine public. En cela, la taxe de séjour se rapproche des impôts gérés par l'État, et les petites collectivités ne sont pas toujours bien outillées pour la gérer convenablement. Je comprends, cela étant, que la DGFiP ne soit pas très désireuse de s'en charger, compte tenu des frais de gestion que cela occasionnerait et qu'il faudrait répercuter sur les collectivités. On peut néanmoins s'interroger sur l'opportunité d'effectuer des recoupements avec les données dont disposent vos comptables.

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