Intervention de Éric Woerth

Réunion du 5 mars 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, co rapporteur :

L'assiette est plutôt homogène. Seul le taux varie en fonction des collectivités locales. Ce qui est compliqué, c'est qu'il s'agit d'un impôt touchant une activité diffuse – nous n'avons pas évoqué la location par internet, qui génère des flux assez significatifs mais complexes à appréhender.

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