Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin

Réunion du 5 mars 2014 à 12h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction des professionnels de la DGFiP :

La DGFiP s'efforce d'intégrer dans son spectre de surveillance l'activité commerciale qui procède d'internet. Cela étant un site comme Airbnb, qui offre une plateforme aux particuliers souhaitant louer leurs biens, ne concerne que des montants assez modiques, n'offrant qu'un complément de revenu. Seule une analyse fiscale précise permet ensuite de qualifier ces revenus pour déterminer, par exemple, s'ils relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Je précise enfin que, si la surveillance des plateformes est assez aisée, il est plus difficile de surveiller les hébergements proposés en ligne sur des sites personnels.

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