Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J'entends bien vos arguments. Vous aurez compris, d'après ma réponse aux amendements précédents, que la priorité pour nous est de faciliter l'accès aux instances disciplinaires.

Je prends note de votre proposition. Mettre en place un filtre sous la forme d'une personne extérieure pourrait être une piste de travail pertinente.

Il est prévu, avec la ministre de l'enseignement supérieur, de mettre en place un groupe de travail réunissant les associations oeuvrant contre le harcèlement sexuel en milieu universitaire et la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations du ministère de l'enseignement supérieur. Ce groupe de travail sera très rapidement constitué et se verra confier trois chantiers en vue de réformes. Tout d'abord, un travail d'étude permettra de mesurer le phénomène qui, faisant l'objet d'assez peu de statistiques, est mal connu. Suivra une réforme par décret, que j'ai évoquée tout à l'heure, de la procédure disciplinaire dans les établissements. Cette réforme prendra en compte ce que vous avez évoqué, sans que l'on puisse, aujourd'hui, donner un avis favorable à votre proposition. En tout cas, nous aurons à l'esprit cette piste de travail lorsque nous élaborerons le décret. Ce groupe de travail mènera, enfin, à bien la refonte de la circulaire de 2005 une fois que notre propre loi sur le harcèlement sexuel sera votée. Cela permettra, entre autres, de préciser la définition du harcèlement.

Par ailleurs, plusieurs actions de sensibilisation seront menées dans les universités par voie d'affichage. Des actions s'inscriront dans le cadre de la communication plus générale sur le harcèlement en tant que violence.

Vous le voyez, nous avons un certain nombre de pistes de travail. Toutefois, à l'heure actuelle et tel qu'il est présenté, je suis obligée de donner un avis défavorable à votre amendement.