Intervention de David Douillet

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3951

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

… oui, la ministre de la santé – je vous prie de m'excuser –, qui a demandé aux procureurs de poursuivre les gynécologues faisant la promotion de la GPA, demanderez-vous aux procureurs de poursuivre les ressortissants français qui ont recours à la GPA ?

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