Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3951
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 140
Nombre de suffrages exprimés 140
Majorité absolue 71
Pour l'adoption 40
Contre 100
(Les amendements identiques nos 1932 , 1939 , 3645 et 3951 ne sont pas adoptés.)
