Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3951

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 140

Nombre de suffrages exprimés 140

Majorité absolue 71

Pour l'adoption 40

Contre 100

(Les amendements identiques nos 1932 , 1939 , 3645 et 3951 ne sont pas adoptés.)

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