Intervention de Catherine Coutelle

, présidente de la délégation aux droits des femmes. Je voulais souligner que les délégations du Sénat et de l'Assemblée ont pris des recommandations sur ce sujet. Notre délégation demande que, dans l'enquête qui sera diligentée, un volet particulier traite de la réalité des atteintes sexuelles et harcèlements sexuels dans l'enseignement supérieur. Sans reprendre exactement les mêmes termes que le Sénat, qui allait plus loin, la recommandation n° 11 demande une amélioration de la protection des étudiants et doctorants à travers une réforme de la saisine et de la composition des sections disciplinaires. Elle souhaite que, lorsque des faits d'une gravité manifeste sont avérés, des sanctions puissent être assorties d'une interdiction temporaire ou définitive d'enseigner. Nous pensons que ce sont là des sujets très graves, qui se répètent. Il ne s'agit pas seulement de réformer le CNESER, qui est un des éléments de l'appel, mais toutes les procédures permettant de protéger les étudiants et les doctorants.

Nous entendons vos souhaits. J'en ai discuté avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur qui est très consciente de ces problèmes, car, depuis qu'elle occupe ce poste, des cas lui sont déjà revenus de harcèlements à l'université.

Nous serons donc très attentifs à ce que la question évolue.