Intervention de Philippe Gosselin

Oui, cela peut arriver. Je ne ferai pas de commentaires sur les chiffres qui circulent – on parle de 8 à 10 % des enfants – certains disent même qu'ils sont en dessous de la réalité.

Cette présomption peut être renversée si la preuve est fournie que le mari n'est pas le père. La question se pose de savoir comment l'on pourrait présumer que le conjoint de même sexe est le parent de l'enfant. La présomption de paternité ne s'applique qu'aux hommes ; la présomption de maternité et a fortiori celle de maternité secondaire n'existe pas. Cela crée une discrimination entre les couples d'hommes et les couples de femmes car les premiers seront reconnus comme seconds parents par la loi, alors que les autres devront passer par l'adoption. C'est un sujet important, sur lequel il faudra revenir. Je considère que mon amendement est défendu.