Intervention de Xavier Breton

Nous sommes toujours au coeur de l'article balai, qui découle de la volonté de supprimer, dans beaucoup d'articles de notre droit, les mots « père » et « mère ».

La question des documents de la vie quotidienne est un point important pour nos concitoyens. Or que dit l'avis du Conseil d'État ? Il appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que le choix rédactionnel qui a été opéré n'implique aucunement la disparition générale des mots « père », « mère », « mari » ou « femme » dans les documents de la vie quotidienne. Voyez que je vous aide, puisque nous attendons toujours votre réponse.

Conserverez-vous ces termes dans les documents de la vie quotidienne ? Cela impliquera qu'il y ait plusieurs types de documents administratifs, ce qui entraînera un coût qui n'a pas été évalué dans l'étude d'impact. Ou comptez-vous aller à l'encontre de l'avis du Conseil d'État et uniformiser les documents de la vie quotidienne ? C'est une question importante car c'est sur ce point que l'on rencontre l'une des plus grandes résistances à la loi. Si nous passons beaucoup de temps sur cet article, c'est qu'il est d'ordre symbolique et qu'il imprègne la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous attendons votre réponse sur ce point.