Intervention de Patrick Hetzel

Cela fait maintenant un certain temps que nos collègues posent des questions sur l'avis du Conseil d'État. Certains semblent en disposer ; d'autres non. Cela montre, de toute évidence, une certaine asymétrie entre les parlementaires. Or je me souviens des propos prononcés par le candidat Hollande : « Moi Président, je ferai ceci, je ferai cela… » Il mettait l'accent sur l'État exemplaire, mais aujourd'hui nous avons un gouvernement socialiste qui, de toute évidence, nous cache certaines informations dont il dispose, alors qu'il aurait la possibilité de les transmettre à la représentation nationale.

Force est donc de constater qu'il y a d'un côté les discours, de l'autre les actes, et que les actes ne sont pas en adéquation avec les discours. Plus que jamais donc, nous souhaitons que le Gouvernement nous transmette l'avis du Conseil d'État, ce qui témoignerait de son respect envers la représentation nationale.

Afin que l'ensemble des députés puissent avoir l'information dont certains disposent déjà, je vous demande, madame la garde des sceaux, au nom des parlementaires de l'opposition, de nous communiquer cet avis du Conseil d'État.