Intervention de Xavier Breton

Je m'arrêterai sur certains éléments de l'avis du Conseil d'État qui nous sont parvenus par différentes sources mais pour lesquels on attend toujours une source officielle qui permettrait de confirmer l'exactitude de nos informations.

En matière de terminologie, le Conseil d'État appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre l'examen de l'ensemble des législations pour tirer les conséquences de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Ce travail a-t-il était fait ? Si non, pourquoi ? Si oui, qu'a-t-il donné ? A-t-on constaté des anomalies ? le cas échéant lesquelles et ont-elles été corrigées ? Il y a là une vraie question de sécurité juridique.

Rappelons que l'article-balai résulte de votre volonté de faire disparaître de nombre d'articles du code civil les mots « père et mère », ce qui pose des problèmes de terminologie. Il serait donc intéressant de savoir comment le Gouvernement a travaillé sur ces dispositions.