Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 168

Nombre de suffrages exprimés 168

Majorité absolue 85

Pour l'adoption 46

Contre 122

(Les amendements nos 2202 , 2432 et 3848 ne sont pas adoptés.)

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