Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3646

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nombre de nos questions n'ont obtenu aucune réponse, d'où ce débat qui sera amené à durer tant qu'il n'y sera pas répondu.

Je poursuis sur l'avis du Conseil d'État. Nous ne l'avons pas vu, contrairement à notre collègue Tourret, ce qui prouve bien une inégalité de traitement entre les députés. (Sourires.)

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