Intervention de Jean-Marc Pastor -

Réunion du 29 mai 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jean-Marc Pastor - :

A l'occasion de nos entretiens et déplacements, nous avons pris conscience de l'extraordinaire potentiel scientifique et industriel dont la France dispose dans le domaine de l'hydrogène énergie, même si notre pays est très en retard sur le développement des applications de l'hydrogène. Comme le disait Laurent Kalinowski, nous avons rencontré des industriels français à l'étranger qui apportaient leur savoir-faire alors qu'en France la situation semble bloquée. Cette situation résulte de la conjonction d'un tissu industriel préexistant, avec notamment des groupes de dimension internationale, et d'un investissement conséquent réalisé en termes de recherche et développement au milieu des années 2000 et poursuivi avec opiniâtreté depuis avec des moyens plus réduits.

Ces atouts ne semblent pas, à ce jour, devoir nous conduire à prendre une position de premier plan dans ce domaine, et de loin, faute d'une orientation claire sur les priorités à adopter. Le manque de reconnaissance du potentiel industriel et économique de cette nouvelle filière de la part des pouvoirs publics a été l'un des obstacles les plus souvent soulignés au cours de nos auditions. L'absence de toute avancée concernant l'adaptation, pourtant incontournable, de la réglementation relative à l'hydrogène est très révélatrice sur ce plan. Elle vient entraver des projets considérés, au-delà de nos frontières, comme banals, comme par exemple l'équipement d'un entrepôt en chariots élévateurs à hydrogène dans le sud de la France. Les règles encore appliquées sont en effet celles relatives aux installations industrielles, telle une usine à hydrogène.

Si des organismes tels que l'ADEME et le CEA ou certaines collectivités territoriales font preuve d'une cohérence de long terme dans le suivi des actions qu'ils ont engagées, ils ne peuvent suppléer l'absence de définition d'une véritable politique nationale pour l'hydrogène énergie. Faute d'un minimum de visibilité sur le rôle dévolu à ce nouveau vecteur dans notre futur système énergétique, il est assez naturel qu'un certain nombre des acteurs concernés, qu'ils soient déjà en place ou nouveaux entrants, hésitent à s'engager plus avant.

La position attentiste de notre pays vis-à-vis de l'hydrogène énergie contraste de façon saisissante avec celle des deux grandes puissances industrielles que sont l'Allemagne et le Japon. Celles-ci ont toutes deux décidé d'engager les efforts nécessaires au développement d'une nouvelle filière industrielle dédiée à ce vecteur. Les justifications de leur choix diffèrent sans doute pour partie. Le Japon voit d'abord dans l'hydrogène un vecteur permettant de mettre en concurrence toutes les sources d'énergie. Pour l'Allemagne, celui-ci doit avant tout permettre l'intégration, à moindre coût, des énergies renouvelables. Elle a décidé de mettre en place l'intégralité de la chaîne technologique de la filière hydrogène, afin de disposer sur son territoire, pour chacun de ses maillons, d'au moins une entreprise apte à répondre aux besoins.

Mais, au-delà de la satisfaction de leurs besoins propres, ces deux pays s'accordent à considérer les applications énergétiques de l'hydrogène comme l'opportunité de conquérir de nouveaux marchés de haute technologie à fort potentiel de développement. L'expansion de la part des énergies variables dans la production mondiale d'électricité conduira en effet inéluctablement à l'essor des applications énergétiques de l'hydrogène. Ainsi le Japon a-t-il déposé des brevets, afin que le jour où d'autres pays se tourneront vers l'hydrogène, il soit apte à répondre aux demandes. Sans ambages, nos interlocuteurs japonais se sont référés à l'investissement de la France dans la filière nucléaire qui a permis de déposer des brevets et de disposer d'un savoir-faire permettant de développer une activité exportatrice.

Nos entretiens sur place nous ont permis de constater qu'une fois identifié le potentiel de la filière hydrogène énergie, l'Allemagne et le Japon ont suivi une méthodologie identique, avec un triptyque : une décision politique claire du Gouvernement en faveur de l'hydrogène, le choix d'un opérateur chargé de la coordination de toutes les actions menées et, enfin, la définition d'un programme sur 10 ans définissant des objectifs. Le Japon a engagé un tel programme sur 10 ans en 2004 ; l'Allemagne en 2005. Ces programmes comportent des objectifs définis avec l'ensemble des partenaires privés et publics, avec des moyens financiers partagés entre les secteurs public et privé. Ainsi, lorsque le Japon a décidé de développer la voiture à hydrogène, les trois grands constructeurs nationaux se sont associés à la démarche en visant pour 2015 la commercialisation de véhicules à un prix supérieur d'au plus 20 % à celui d'un véhicule normal. L'Allemagne a reproduit ce même schéma.

Nous considérons que notre pays devrait s'inspirer de telles démarches, au-delà même du seul cas de la filière hydrogène énergie. À cet égard, nous rejoignons la position des membres de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les coûts de production en France, qui en appellent à « une vision du rôle de l'État comme stratège, en capacité d'initier ou d'encourager des stratégies cohérentes, notamment de filières ». L'État doit reprendre la main, en tant que stratège, sur la politique énergétique nationale. Cette même mission a par ailleurs rappelé l'opportunité représentée, dans le contexte actuel, par la « croissance verte » et plus précisément par l'investissement dans les industries en lien avec les énergies renouvelables.

Il ne nous revient pas de juger de la pertinence d'un choix de l'État en faveur de la filière hydrogène énergie - celui-ci ne pouvant, compte tenu des circonstances du moment, se faire qu'au détriment d'autres options. Nous estimons cependant que si une telle décision devait être prise, les atouts dont notre pays dispose dans ce secteur et le travail préparatoire déjà réalisé par l'ensemble des acteurs de cette filière permettront de mettre très rapidement celle-ci en ordre de bataille pour la conquête de nouveaux marchés. Le Gouvernement pourrait, en effet, utilement s'appuyer sur des organisations existantes, telles que l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC), le Réseau européen et pôle de compétences sur l'hydrogène et ses applications (ALPHEA) ou une quinzaine d'autres structures prêtes à se mettre à la disposition de l'intérêt général.

J'en viens maintenant au rôle incontournable des territoires. Afin de limiter les multiples impacts des énergies renouvelables variables sur le réseau électrique, nos voisins d'outre-Rhin, plus avancés dans leur mise en oeuvre, se sont résolument engagés dans la voie du stockage décentralisé. C'est ce que nous avons pu constater à l'occasion de visites d'installations pilotes. L'hydrogène est appelé, dans ce cadre, à prendre une place de premier plan, en raison de son adaptabilité et parce qu'il permet des usages locaux diversifiés de l'énergie emmagasinée, en limitant les besoins de transport.

Cette orientation est évidemment parfaitement conforme à la nature décentralisée des énergies renouvelables. Elle est aussi cohérente avec d'autres évolutions technologiques en cours, notamment dans le domaine des réseaux intelligents. Ces derniers permettront d'assurer une gestion des ressources et de la consommation plus dynamique et plus fine, mais aussi plus souple et plus décentralisée. Il deviendra dès lors possible d'envisager une organisation du réseau électrique plus modulaire et plus robuste, basée sur l'agrégation de sous-réseaux correspondant chacun à un territoire. Loin de remettre en cause l'interconnexion des réseaux, une telle évolution contribuerait à la faciliter en les rendant moins sensibles à des perturbations localisées.

Si les nouvelles technologies concourent à la décentralisation des systèmes énergétiques, celle-ci ne se réalisera pas sans une profonde modification de la gouvernance de ces derniers. Les acteurs traditionnels n'ont a priori guère intérêt à la favoriser, dans la mesure où ils la voient avant tout comme un risque de perte de contrôle sur une partie de la production énergétique et du réseau. Donner – ou plutôt rendre – la main aux territoires sur leurs ressources énergétiques locales constitue donc un préalable incontournable à la mise en oeuvre des évolutions technologiques à venir.

Il ne s'agit pas, dans notre esprit, de nier la primauté du Gouvernement pour la définition et la mise en oeuvre de la politique énergétique du pays. Son intervention sera d'autant plus nécessaire pour assurer la coordination et les solidarités entre les territoires. Il ne s'agit pas non plus de remettre en cause le système énergétique existant ou le rôle majeur joué par les grandes entreprises du secteur. Au contraire, nous pensons que cette évolution permettra de mieux préserver l'atout concurrentiel essentiel que constituent nos moyens de production massifs et centralisés, ainsi que le réseau électrique associé, en réduisant considérablement l'impact de la variabilité des énergies renouvelables.

Les territoires représentent, à notre sens, le niveau adéquat pour assurer une gestion rationnelle d'énergies renouvelables, par essence décentralisées et dépendantes des caractéristiques géographiques et climatiques locales, qui doivent aussi pouvoir répondre aux besoins d'un tissu économique spécifique. Les territoires sont également à même de tirer le meilleur parti de ce qu'il est convenu d'appeler la « croissance verte », principalement créatrice d'emplois locaux. De plus, la décentralisation de la gestion des nouvelles énergies, souvent victimes du syndrome nimby (« not in my backyard », qui signifie « pas dans mon arrière-cour »), faciliterait leur acceptation sociale. Or celle-ci est la condition de leur efficience, ainsi par exemple il est en général préférable de valoriser les déchets ménagers à proximité des villes qui les produisent. Enfin, une gestion plus proche des citoyens leur permettrait de mieux appréhender les enjeux de l'énergie, une ressource encore trop souvent tenue pour acquise.

Nous proposons donc un véritable « Yalta » - pour utiliser un mot un peu fort - de la gouvernance énergétique, qui répond à trois objectifs. En premier lieu, il s'agit de prendre en compte – plutôt que de continuer à contrecarrer – la décentralisation des systèmes énergétiques découlant de trois évolutions technologiques simultanées : les énergies renouvelables, l'hydrogène énergie et les réseaux intelligents. En deuxième lieu, il s'agit d'optimiser les bénéfices résultant de la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies, en assurant leur gestion au niveau adéquat qui est celui des territoires. En troisième lieu, il s'agit de préserver l'intégrité de notre système de production énergétique existant, qui constitue à la fois un atout concurrentiel majeur pour nos entreprises, notamment électro-intensives, et le socle énergétique nécessaire au développement des nouvelles formes d'énergie.

En conclusion, les efforts simultanés de recherche et développement engagés, ces dernières années, par plusieurs pays sur les technologies de l'hydrogène énergie ont permis de lever les derniers verrous technologiques qui limitaient l'usage de ce nouveau vecteur. Ses applications sont désormais une réalité, même si les premières concernent encore des marchés spécifiques de taille limitée.

Dans ce contexte, notre pays dispose de réels atouts de par les investissements réalisés depuis de nombreuses années sur toute la chaîne de valeur de l'hydrogène énergie, notamment au travers de nombreux brevets déposés sur des technologies telles que l'électrolyse, la pile à combustible ou encore le stockage d'hydrogène sous forme solide.

A l'occasion de nos déplacements, nous avons pu mesurer la mobilisation dans ce domaine de nos chercheurs, chefs d'entreprise et collectivités territoriales, mais aussi les obstacles qu'ils rencontrent pour développer leurs innovations. De fait, contrairement à des pays tels que l'Allemagne ou le Japon, nous ne nous sommes pas encore dotés d'une démarche structurée nous permettant de coordonner nos efforts, pour conquérir les nouveaux marchés des applications énergétiques de l'hydrogène.

Il revient d'abord au Gouvernement de donner un signal clair quant à son engagement de long terme - sur une période d'au moins 5, si possible 10 ans – pour le développement de ces nouvelles technologies de l'hydrogène. Une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés – industriels, centres de recherche, collectivités locales, associations, organismes publics – doit permettre de définir des objectifs partagés pour le développement d'une nouvelle filière industrielle. Celle-ci devra répondre aux besoins de notre pays, notamment dans le cadre de la transition énergétique, et, sur cette base, conquérir de nouveaux marchés. Enfin, une structure doit être chargée du suivi de ce plan de développement sur l'ensemble de la période considérée.

Il ne s'agit pas, dans notre esprit, de dupliquer sur notre territoire des initiatives déjà prises par d'autres et qui ne correspondraient pas à nos besoins. Tout au contraire, cette démarche devra viser à identifier et valoriser les opportunités qui nous sont propres, au niveau national aussi bien que local.

Malgré les progrès technologiques réalisés, l'hydrogène énergie restera, du fait de coûts de transport élevés, une ressource avant tout locale permettant de valoriser au mieux des énergies renouvelables, elles-mêmes par nature décentralisées et adaptées aux caractéristiques géographiques et climatiques de chaque territoire. Aussi considérons-nous qu'au-delà du seul cas de l'hydrogène, le développement de ces nouvelles énergies doit laisser une place plus importante à l'initiative locale, seule à même d'effectuer les choix adaptés aux particularités des territoires. Dans tel territoire l'éolien sera privilégié pour la production de l'hydrogène, dans tel autre ce sera le solaire ou les déchets ménagers ou agricoles. Nous devons, dans ce domaine, tirer les leçons de l'expérience de nos voisins européens, singulièrement de l'Allemagne, qui, forte de son avance, favorise désormais le déploiement de solutions de stockage décentralisées, en liaison avec les énergies variables telles que le solaire ou l'éolien.

Si nous avons choisi d'adapter le calendrier de notre étude à celui, défini postérieurement, du débat sur la transition énergétique, c'est d'abord pour nous assurer au mieux de la prise en compte de nos orientations sur des sujets que nous estimons primordiaux. Aussi serons-nous conduits, dans les prochaines semaines, à prendre de nouvelles initiatives. En liaison avec l'ensemble des acteurs concernés, nous organiserons notamment, à la mi-septembre, une audition publique destinée à initier cette démarche coordonnée qui est la condition essentielle au développement de la filière hydrogène énergie dans notre pays.

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