Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Après l'article 3 bis, amendement 46
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est préférable, comme y invite, aujourd'hui, la lettre de l'article L. 831-1 du code de l'éducation, de prévoir au cas par cas, selon les besoins du terrain, l'inclusion de cette mission dans les programmes régionaux d'accès à la prévention. Il me semble que ce n'est pas à ce niveau que l'on doit retrouver la disposition proposée par cet amendement.
Il convient aussi de réfléchir aux moyens concrets d'améliorer la prévention dans les universités.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
