Intervention de Barbara Pompili

L'ordonnance de septembre dernier indique que le délai d'un an pour le dépôt des Ad'AP et des SDA-Ad'AP pour les transports peut, le cas échéant, être prolongé pour trois années supplémentaires. Cette dérogation nous semble beaucoup trop importante et donne l'impression de reporter sans cesse une accessibilité pourtant souhaitée et programmée. D'autant qu'il ne s'agit ici que de délais visant le dépôt d'un Ad'AP ou d'un SDA-Ad'AP et non la réalisation des travaux.

Alors que cette accessibilité aurait dû être anticipée, réfléchie, programmée et mise en oeuvre depuis le vote de la loi de 2005, et que certains acteurs n'ont pas attendu le débat sur la ratification de l'ordonnance pour rendre cette accessibilité enfin réelle, les délais supplémentaires envisagés ici ne nous paraissent pas raisonnables. C'est pourquoi nous proposons de les réduire à six mois.