Intervention de Christophe Sirugue

Saluons le travail du Sénat sur ces délais qui pouvaient tous être prolongés de trois ans. Il faut faire une distinction selon la nature des difficultés rencontrées par les responsables d'ERP. Le délai de six mois est suffisant quand le rejet d'un agenda résulte surtout d'une mauvaise volonté. En revanche, il doit être plus long quand il s'agit de résoudre des difficultés financières ou techniques.

Malheureusement, les difficultés financières ne se règlent pas souvent en six mois, sinon de façon dramatique. Il faut tenir compte de cette réalité. L'évaluation annuelle de l'Ad'AP nous permettra de dire si l'engagement financier est crédible par rapport aux enjeux et à la situation de l'établissement ou de la société qui fait état de ce type de difficultés.

Quant aux difficultés techniques, elles ne sont jamais insolubles. Celles qui le seraient relèvent des dispositifs déjà dérogatoires à l'accessibilité. Dans ce cas, les douze mois me paraissent être une durée raisonnable.

J'entends votre demande et je suis extrêmement attentif à ne pas donner l'impression que le calendrier pourrait sans cesse être reporté, au point que l'objectif ne serait jamais atteint. Néanmoins, pour les raisons que je viens d'évoquer, j'émets un avis défavorable à votre amendement.