Intervention de Christophe Sirugue

Le mieux est parfois l'ennemi du bien : votre amendement risque de provoquer l'inverse de l'effet souhaité.

Premièrement, il est discriminatoire : pourquoi faudrait-il privilégier l'accessibilité du seul rez-de-chaussée ? Je ne peux pas dire que certaines dispositions concernant le logement social me paraissent contestables tout en soutenant un amendement discriminatoire.

Deuxièmement, il suppose que toutes les salles utilisées par les élèves sont situées au rez-de-chaussée, sinon certaines pourraient être inaccessibles alors que s'y déroulent des activités particulières.

Troisièmement, l'adoption d'une telle mesure pourrait freiner l'ambition des nombreuses collectivités qui ont mis en place des programmes de mise en accessibilité de leurs écoles, en prenant parfois des engagements très lourds : elles pourraient alors se concentrer sur les rez-de-chaussée et attendre de la souplesse pour le reste.

Avis défavorable.