Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement pose une question de principe : l'égalité de traitement tarifaire entre tous les usagers des transports collectifs.

Nombre d'agglomérations ont créé des transports dédiés aux personnes à mobilité réduite. Ces services, qui fonctionnent sept jours sur sept, donnent toute satisfaction aux personnes handicapées qui peuvent ainsi se rendre dans des lieux de réunion ou de loisir, rompre avec leur isolement et avoir une vie sociale réelle.

Malheureusement, depuis quelque temps, certaines agglomérations proposent à leur conseil communautaire d'appliquer à ces services une tarification différente de celle pratiquée pour les transports en commun classiques. Pourtant, à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain (PTU), le même tarif s'applique à l'usager qui utilise les bus constamment bondés d'un quartier très peuplé qu'à celui qui circule dans le bus quasiment vide qui dessert une petite commune. Le ticket est à 1,20 euro, 1,30 euro ou 1,40 euro pour tout le monde, selon les agglomérations, par souci de solidarité entre les territoires.

Il serait injuste d'appliquer un tarif différent à un service dédié qui répond à un besoin d'accessibilité et de transport. Il n'y a pas de raison d'appliquer une double peine à ces personnes qui n'ont d'autre choix que de prendre un transport dédié, en leur appliquant une tarification différente. D'où mon amendement.