Intervention de Christophe Sirugue

Je rappelle que l'article 9 concerne les entreprises et pas les collectivités.

J'ai, moi aussi, déposé un amendement de suppression, car il serait curieux d'encourager ceux qui n'ont pas agi au moment où il fallait le faire.

Par ailleurs, les dates choisies sont parfaitement arbitraires : seuls seraient concernés les exploitants d'ERP qui feraient des travaux entre le 27 septembre 2015 et le 26 septembre 2016. Qui plus est, non seulement le droit à déduction qui leur serait consenti concernerait 40 % des biens amortissables acquis à ce titre, mais il aurait un coût considérable – environ 300 millions d'euros. En plus d'être injuste, ce dispositif me semble fragile.