Intervention de Danielle Auroi

Merci, monsieur le Secrétaire général, d'avoir accepté d'être à nouveau auditionné par notre commission, dans le cadre de cette réunion conjointe avec la Commission des affaires étrangères.

Votre engagement européen de longue date, votre très grande expérience des affaires européennes, dans des missions différentes et complémentaires, rendent votre présence parmi nous particulièrement précieuse et utile, pour nous éclairer sur les enjeux de la politique étrangère et de sécurité commune, politique toujours en construction.

Vous étiez déjà venu devant nous il y a un peu moins de deux ans, en novembre 2012, pour une audition organisée conjointement avec la Commission de la défense, sur un thème plus ciblé qu'aujourd'hui, puisqu'il s'agissait de la politique européenne de défense.

Même s'il n'exclut pas cette question, le champ de votre audition d'aujourd'hui est plus large puisqu'il recouvre l'activité du Service européen d'action extérieure (SEAE), globalement, donc toute la politique extérieure de l'Union, en particulier les champs dans lesquels l'action de l'Europe a été récemment la plus apparente, notamment dans les Balkans – par exemple l'accord Serbie-Kosovo, l'Iran ou le Proche-Orient.

D'autre part, face à la diversité et à l'importance des crises actuelles – la crise ukrainienne bien sûr, mais aussi la guerre en Syrie, la nouvelle guerre d'Irak, la persistance d'une situation dramatique en République centrafricaine, les difficultés persistantes en Lybie et en Egypte, et hélas j'en passe –, nous nous posons tous beaucoup de questions sur la possibilité d'impulser, avec vingt-huit États membres, une véritable stratégie européenne en matière de politique étrangère et de défense.

Cette convergence progressive des politiques étrangères des États membres est pourtant plus que jamais nécessaire pour que les pays européens puissent peser efficacement sur les affaires du monde, en parlant le plus souvent possible d'une seule voix.

J'aimerais que cette question soit abordée, notamment à l'aune de la crise ukrainienne. Je dois conduire prochainement, du 3 au 6 juillet, une mission dans ce pays. Comment développer, dans la durée, une véritable politique extérieure européenne vis-à-vis de cette proximité orientale de l'Union, à vingt-huit États membres aux intérêts divergents, notamment en ce qui concerne les questions économiques ou l'opportunité d'adhésions futures ? Les discussions autour de la politique des sanctions ou simplement de la position à adopter vis-à-vis de la Russie ont montré la difficulté de réunir les approches des uns et des autres. Nous serons donc particulièrement intéressés de vous entendre à propos des efforts engagés à cet égard, notamment quant à l'élaboration d'une stratégie commune vis-à-vis de la Russie.

S'agissant à présent du service dont vous avez la responsabilité, à la lumière des enseignements tirés de ses premières années de fonctionnement, la haute représentante Catherine Ashton a présenté, le 26 juillet 2013, un rapport sur la révision du SEAE, recensant ce qui lui semblait fonctionner ou ne pas fonctionner, et a formulé 35 propositions pour le court et le moyen terme. Où en sont ces propositions ?

Peut-on estimer qu'une culture diplomatique commune émerge progressivement parmi les agents qui composent le service dont vous avez la responsabilité, diplomates d'origines très diverses, des États membres, du Conseil, de la Commission européenne ?

Lors de votre précédente audition, vous aviez notamment souligné que le SEAE, dont la création était encore toute récente, avait pour objectif d'assurer une meilleure coordination des différentes institutions dédiées à l'action extérieure de l'Union européenne, afin de leur donner une efficacité maximale, notamment en période de crise. Estimez-vous que cet objectif de bonne coordination est atteint aujourd'hui et que le SEAE est devenu – ou est en voie de devenir – l'authentique service diplomatique européen qui était attendu, sous l'autorité de la haute représentante ? En prenant un peu de champ, peut-on considérer que ce rapprochement des diplomates, au sein d'un même service, facilite effectivement, dans la durée, la convergence progressive des diverses politiques étrangères des États membres ?

Juste après la création du SEAE, en juin 2010, sous la dernière législature, dans un rapport d'information présenté au nom de notre Commission, la Présidente Élisabeth Guigou et notre ancien collègue Yves Bur avaient insisté sur la nécessité que tous les moyens soient effectivement donnés à la Haute représentante afin de coordonner les différents volets de l'action extérieure de l'Union, la politique étrangère et de sécurité, mais aussi la politique de développement ainsi que l'action humanitaire, gérés quotidiennement par d'autres commissaires. Quelle appréciation peut-on porter sur la mise en oeuvre concrète de ce besoin de coordination par la Haute représentante, indispensable pour assurer efficacement l'influence de l'Union dans le monde, au service de nos intérêts et de nos valeurs ? Cette coordination inclue-t-elle concrètement la politique commerciale, autre visage essentiel de l'action internationale de l'Union tout particulièrement d'actualité ?

Enfin, le principe de la prise de décision à l'unanimité reste une des clés majeures du fonctionnement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le traité prévoit néanmoins un certain nombre d'exceptions à cette règle. En pratique, ces procédures de prise de décision à la majorité qualifiée ont-elles été utilisées ? Quels enseignements peut-on en tirer ?