Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 25 juin 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente et de M Michel Vauzelle Vice-président de la Commission des affaires étrangères :

Cette précision peut être levée sans difficulté.

Je vous propose aussi de demander à ce que soit également introduit dans le suivi du semestre européen des indicateurs sociaux à valeur obligatoire, ainsi que des indicateurs environnementaux. Mes collègues qui ont participé avec moi à la dernière COSAC nous rappellerons sans doute combien cette préoccupation est de plus en plus unanimement partagée par nos partenaires.

Parallèlement la lutte contre la pauvreté doit être développée par un accroissement des moyens de l'Union qui y sont consacrés, notamment ceux du Fonds européen d'assistance aux personnes démunies.

Dans un esprit comparable, pour renforcer la solidarité européenne et lutter contre le dumping fiscal, il est proposé d'adopter un plan de convergence fiscale, prioritairement dans le domaine de l'impôt sur les sociétés, en faisant aboutir rapidement le projet d'harmonisation de l'assiette de l'impôt, mais aussi en progressant vers l'harmonisation des taux, à travers le lancement dans ce domaine d'une coopération renforcée, basée sur une démarche franco-allemande.

Il convient également de mettre en oeuvre le projet de taxe sur les transactions financières, qui menace de devenir le nouveau serpent de mer européen, en élargissant son assiette, en matière de produits dérivés, et en affectant son produit au budget de l'Union et à la solidarité internationale, ainsi que d'intensifier la lutte contre la fraude fiscale, à travers une coopération accrue entre les services.

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